1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Désignation ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001), le solde du paiement s’effectue à la réception de la facture. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de «RUBIS 3DESIGN ». Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
3.1 RUBIS 3DESIGN fera ses meilleurs efforts pour fournir au Client les Livrables dans le délai indiqué lors de la commande ou dans le Bon de commande ou, à défaut de mention spécifique, dans un délai de cinq (5) jours à trois (3) mois à compter de la date de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif. Son dépassement ne peut justifier aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation ou la résiliation de la commande ou d’un abonnement.
3.2 Le Client dispose d’un délai de vingt (7) jours ouvrés à compter de la réception des Livrables pour notifier à RUBIS 3DESIGN par écrit, en indiquant les références de la commande, toute réserve ou réclamation concernant les Livrables et fournir les justificatifs y afférents. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client dans le délai précité, les Livrables fournis et livrés sont réputés acceptés par le Client et conformes à la commande, en quantité et en qualité. En cas de réclamation valablement notifiée dans les conditions précitées est dûment justifiée, RUBIS 3DESIGN rectifiera ou corrigera le Livrable à ses frais. Tout remboursement ou indemnisation est exclu.
3.3 Le Client reconnait toutefois que les réserves ou réclamations suivantes ne sont pas imputables à RUBIS 3DESIGN : _ communication de Contenus incomplets ou/et inexactes par le Client, _ réserves ou réclamations portant sur des aspects subjectifs des Livrables (esthétisme, caractère fonctionnel) ou ayant trait aux goûts personnels du Client), _ écarts imputables à l’état de la technique. Il ne peut être garanti que les Services réalisés et les Livrables fournis à partir des Contenus fournis par le Client correspondent exactement aux espaces intérieurs et extérieurs concernés pour des raisons techniques liées à la modélisation en 3D. Dans ce cas, toute modification apportée aux Livrables sera faite aux frais du Client sur devis préalablement accepté par ce dernier.
4. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de RUBIS 3DESIGN tant que les factures émises par RUBIS 3DESIGN ne sont pas payées en totalité par la société cliente, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation.
5. Contenus : le Client concede à RUBIS 3DESIGN, pendant toute la durée du Contrat, une licence, non exclusive, d’utilisation de l’ensemble des Contenus en vue de la fourniture du Service. En conséquence, le Client autorise RUBIS 3DESIGN notamment à reproduire, représenter, adapter, modifier les Contenus sur tout support et par tout procédé connu et inconnu à ce jour en vue de lui fournir le Service et faire la promotion des Services. Cette licence est consentie à titre gratuit et pour le monde entier. En conséquence, le Client déclare détenir tous les droits et/ autorisations nécessaires à l’exploitation, l’utilisation, la reproduction des Contenus dans le cadre des présentes. En particulier, le Client déclare s’il n’est pas propriétaire du bien concerné avoir obtenu toutes les autorisations requises pour l’exploitation des visuels fournis par le Client. En conséquence, le Client déclare que les Contenus ne portent en aucune façon atteinte aux droits de tiers et notamment à des droits de propriété intellectuelle et garantit RUBIS 3DESIGN contre toute action ou réclamation de tiers quel qu’il soit, fondée sur l’usage de tout ou partie desdits Contenus conformément au présent Contrat. A ce titre, le Client s’engage à relever indemne RUBIS 3DESIGN de toute condamnation pécuniaire et de tous dommages-intérêts mis à sa charge au titre d’une décision judiciaire ou dans le cadre d’un accord transactionnel et à prendre en charge tous les frais exposés par RUBIS 3DESIGN pour assurer sa défense.
6. RUBIS 3DESIGN se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de RUBIS 3DESIGN devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
7. RUBIS 3DESIGN ne sera pas tenue pour responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, dès lors que ledit manquement ou retard est dû à un cas de force majeure conformément à l’article 1218 du Code civil. La survenance d’un tel évènement suspend les obligations de RUBIS 3DESIGN pendant toute sa durée.
8. RUBIS 3DESIGN se réserve le droit d’appliquer une facturation supplémentaire en cas d’abus du client dans la répétition des modifications éventuelle à apporté aux projet du client .
9. En cas de manquement grave du Client à ses obligations ou de défaut de paiement, RUBIS 3DESIGN se réserve le droit, soit de suspendre la fourniture du Service, soit de résilier le Contrat, de plein droit et sans indemnité, immédiatement par simple notification écrite au Client, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par RUBIS 3DESIGN.